45 questions-réponses, révision de l'hygiène et sécurité (UC4) - Code du sport


45 questions et réponses concernant les règles d'hygiène et de sécurité dans les piscines et EAPS.


1.  Quelle date pour la première norme d’hygiène Code Santé Publique ?
Le décret en avril 1981 ? 

1bis. Quelle quantité d'apport d’eau neuve dans les bassins ?
30L/J (50L recommandé)

2. FMI bassin : 
1.5 pers/m2 exterieur, 1 pers/m2 intérieur

3. Carnet sanitaire comprend quoi comme info ?
Résultat qualité eau, température, PH, fréquentation, accidents, si filtres changés, vidanges...

4. Quelles sont les normes à respecter pour la qualité de l'eau ? 
Chlore libre actif, chlore combiné, PH
Chlore libre actif : 0.4 - 1.4mg/L
Chlore combiné : < 0.6mg/L
PH : 6.9 – 7.7

6. Citer des types de filtration : 
Filtre à sable, filtre à diatomées, granulés de verre

7. Type de désinfection  chlore, brome (interdit sauf chlore+sel de mer), Oxygène actif, ozone

5. Citer trois types d'hydraulicité : 
Classique (uniquement fond), mixte (goulotte et fond), inversée (goulotte arrivé d'eau par fond)

6. Expliquer les détails d’un test de l’eau :

a. prendre 2 flacons d’eau de piscine à 2 endroits différents a 30 cm de profondeur
b. 5 gouttes de redphenol, tester le ph : 6.9-7.7
c. tester le chlore actif : mettre 5 gouttes DPD1a puis DPD1b, mélanger, tester le résultat donne une valeur appelée chlore libre. Mettre 5 gouttes DPD3 tester donne une valeur de chlore total. Faire chlore libre – chlore total = chlore actif doit être compris entre 0.4-1.4mg/l
d. tester le chlore combiné (chloramines ou organochlorés) : suivre le tableau du cahier sanitaire se référer au valeur ph et chlore libre actif, et température eau, donne un résultat doit être inférieur à 0.6mg/l



7. A quoi sert la désinfection :
désactiver les germes pathogènes et limiter la prolifération des algues

8. Citer des contaminants :

simples : les cheveux, pansements, les peaux mortes, urine, crachats, morves, crachat ;

graves : caca, vomis, mycoses, verrues, herpès, pneumonies, furoncles, tuberculoses, salmonelles

9. L’eau doit être : filtrée, désinfectée, désinfectante

10. Comment mesurer la transparence de l’eau ?
Voir parfaitement la ligne de fond ou un objet de 30cm de coté placé au point le profond du bassin

Photomètre testeur Chlore, pH, Stabilisant pour l'analyse de l'eau piscine
Photomètre testeur Chlore, pH, Stabilisant pour l'analyse de l'eau piscine


11. Ce que veut dire POSS, quelle date de création du premier POSS ?
PLAN ORGANISATION SECOURS ET SAUVETAGE  - 16 juin 1998

12. Une piscine dont la FMI est de 650 : donner sa catégorie et sa classe. 
Catégorie X (ERP sport), classe : 2
Rappel : classe 1 : 0-300 / classe 2 : 300-700 / classe 3 : 700-1500 / classe 4 : 1500+

13. La surveillance doit être :Adapté, constante, exclusive.

14. Les différents codes : code civile, code pénale, code du sport, santé publique, travail

15. Qu’est-ce qu’une piscine ? c’est un erp (établissement recevant du public) qui contient au moins un bassin artificiel rempli d’eau à accès payant.

16. Quand est-ce que l’ARS à été créée ? Et quel organisme a-t-elle remplacé ?1er avril 2010 l’ARS remplace la DDASS (direction dep. affaires sanitaires sanitaires et sociales)

17. quelles sont les prérogatives des différents diplômes ?
·         MNS maitre-nageur sauveteur : remplacé par BEESAN
·         BEESAN brevet état éducateur spécialisé activité nautique : anime les cours et surveillance, entraineur compétition
·         BNSSA (surveillance uniquement sur dérogation), SB (uniquement dans un cadre de centre vacances)
·         DEJEPS : anime les cours et entraîne mais surveille avec le certificat spé de sauvetage

 18. Les obligations des ERP :
 Obligation de déclaration, d’affichage, personnels qualifiés, informer la préfecture, assurance, trousse de secours, garantir hygiène et sécu, communication

19. Obligations des éducateurs des APS :Qualifications, déclaration, honorabilité, affichage
               
20. Centre de loisirs : combien d’animateur (dans l’eau) et ou surveillants ?
>1 pour 5 = - 6ans
>1 pour 8 = 6+ ans

Pour des publics de centre de loisirs :


Eleve d’école maternelle
Eleve d’ecole elementaire
Eleve d’ecole maternelle et elementaire
Moins de 20
2
2
2
Entre 20 et 30
3
2
3
Plus 30
4
3
4


exercice de sauvetage en piscine par le SDIS69
exercice de sauvetage en piscine par le SDIS69


21. Centre de loisirs : baignade dans une zone non surveillée non aménagé.
20 enfants de -6 ans max simultanée dans l’eau
40 enfants +6 max

22. Quels diplômes pour surveiller des centres de loisirs lors des baignades ?
Principalement le diplôme SB surveillant de baignade), ou le BAFA spé. surveillance baignade
Mais aussi le : MNS, BNSSA, BEESAN, BPJEPS AAN, avec « option surveillance et sauvetage » les diplômes DEJEPS, DESJEPS, licence ou Deust STAPS, MSN.

23. Qu’est-ce qu’une norme ?
C’est un document de référence approuvé par l’AFNOR (association français de normalisation), il contient des exigences mais aussi des recommandations

24. Quelles normes françaises sont en vigueur pour des exigences de sécurité ?
NF EN 15288-1 : pour la sécu de conception
NF EN 15288-2 : pour la sécu de fonctionnement :> Surveillance, FMI, matériel de secours, évaluation des risques, élaboration du POSS, règlement intérieur,  organigramme (gestion du personnel, horaires qualifications, responsabilités ; pauses,…), contrôle qualité de l’eau…

25. Que dit le code de du travail concernant la durée de surveillance des bassins :
Pas plus de 6h de travail sans une pause de 20 minutes

26. Un BNSSA, avec dérogation de la préfecture, peut-il surveiller seul un bassin de 25M ?
Non, même avec dérogation préfectorale un BNSSA ne peut jamais surveiller seul car ils assistent un MNS.

27. Une piscine de camping ou d'un hôtel dont l'accès est réservé aux clients doit-on appliquer une surveillance constante par un MNS ?
Non, n’étant pas accessibles au public, ces règles ne s’appliquent pas, ce qui n’empêche de respecter les obligations de sécurité.

29. Par quel code de loi la surveillance des baignades est-il géré ?
Collectivités territoriales, du sport et de la santé publique

indication obligatoire de profondeur de piscine
indication obligatoire de profondeur de piscine


30. Que type de sanction risque t on en cas d’infraction à la surveillance ? Sanction pénale

31. Date de l'obligation de la création du POSS ? Juin 1998

32. Date de création du diplôme du BNSSA ? Créé le 20 octobre 1977

33. Concernant l'enseignement de la natation, que se passe-t-il en 1963 ? On instaure la loi qui impose un diplôme pour enseigner la natation contre rémunération (ou toute APS)

34. Quel est l'arrêté du 31 juillet 1951 ? Création du diplôme d’état MNS

35. Quelle date de la création du BEESAN ? En 1985

36. Quelle date de la création du BPJEPS AAN : décembre 2007

37. Quelle date abrogation du BEESAN par le BPJEPS AAN ? En 2013 
38. Quels sont les principes généraux à toutes les surveillances ?

« Surveiller, c’est veiller avec attention et autorité sur quelqu’un ». Cependant, attention au droit et au respect de la vie privée, et au voyeurisme. La surveillance au sens qui nous préoccupe est prioritairement circonscrite à la prévention des accidents de baignade et accessoirement à la surveillance de « police ». Il est absolument nécessaire, pour une bonne vigilance du surveillant, de tenir compte des facteurs environnementaux et des conditions de travail (temps de pause, alternance des activités, surveillance en hauteur…).
Evidemment, il est absolument nécessaire de respecter les obligations du droit du travail (ex : Art. 220-2 du code du travail : pas plus de 6 heures continues sans une pause de 20 minutes) ainsi que les statuts professionnels en vigueur.

39. Qu’entend-on par « police de surveillance ?
Les personnels exerçant leur surveillance dans les établissements d’accès payant sont parfois confrontés à des usagers turbulents, peu respectueux des autres ou des installations, qui troublent la tranquillité de tous, voire qui commettent des infractions aux lois pénales.
Les MNS ne disposent d’aucun pouvoir de police stricto sensu. Cependant, ils ont l’obligation de faire respecter le « règlement intérieur » ainsi que de prévenir les accidents en interdisant les pratiques dangereuses et sont donc tenus de mettre  de mettre fins aux activités susceptibles de présenter un risque qu’ils sont, mieux que quiconque, capable d’estimer.
Ne pas mettre fin à un risque de ce type constitue une faute contribuant à la réalisation des dommages subis !
En cas de troubles graves de l’ordre public (violences, insultes, destruction, vol…) compromettant la sécurité des usagers, l’évacuation des bassins doit être envisagée. Il en est de même lorsque c’est le surveillant qui est « agressé » ce qui peut l’empêcher d’assumer de « façon constante » la surveillance obligatoire.
Dans ce cas, cette procédure de pur droit est préférable à la procédure du droit de retrait plus compliquée. 

40.  Différence succincte entre responsabilité pénale et responsabilité civile ?
>La responsabilité pénale vise la répression des comportements délictueux (elle concerne l’auteur des faits),
>la responsabilité civile a pour objet la réparation des dommages (elle s’intéresse à la victime)

41. Quelles sont les informations qui doivent être noté chaque jour dans le carnet sanitaire ?
Chaque établissement est doté d’un carnet sanitaire paginé à l’avance, et visé par l’ARS lors de chaque visite mensuelle.
Sont notés chaque jour : La fréquentation de l’établissement, le relevé des compteurs d’eau.
A raison de 2 fois/jour : La transparence, le PH, la teneur en désinfectant, la température de l’eau, éventuellement la teneur en stabilisant.
Egalement les informations relatives aux vérifications techniques, aux lavages de filtres, aux incidents survenus, au remplissage des cuves de réactifs…

42. Quelles sont les principales obligations règlementaires des exploitants d’établissements d’APS ?
Obligations : de déclaration, d’honorabilité, de souscription d’une assurance responsabilité civile, pour les associations d’informer les adhérents de l’intérêt de souscrire une assurance couvrant les dommages corporels, de détenir une trousse de secours, de posséder un moyen de communication, d’affichage, d’informer le Préfet de tout accident grave, d’employer des personnes qualifiées, de respecter les garanties d’hygiène et de sécurité.

43. Quelles sont les principales obligations règlementaires des éducateurs des APS ?
Obligations : de qualification, de déclaration, d’honorabilité, d’affichage dans le lieu d’exercice.

44. Dans le contentieux pénal, la faute entraîne la détermination de la personne responsable : préciser les différents cas déterminant la responsabilité des personnes concernées.
>L’auteur de l’infraction est celui qui commet les faits incriminés,
>Le coauteur est celui qui participe à l’infraction : par exemple, l’instituteur qui omet de recompter les élèves à la sortie du bain et le maître-nageur qui quitte le bassin sans avoir exploré le fond du bassin sont coauteurs d’un homicide involontaire si un élève se noie,
>Le complice coopère à la commission de l’infraction, mais par un acte matériel distinct de celui de l’infraction (provocation, fournitures d’instructions, aide, assistance) : il est assimilé à l’auteur principal et encourt les mêmes peines que celui-ci ! Par contre, le fait d’être seulement spectateur d’une infraction sans l’avoir empêchée n’est pas un acte de complicité : on n’est pas complice par abstention, mais en revanche, l’inaction peut être constitutive d’une infraction (omission de porter secours à personne en péril).

45. Quelles sont les principales typologies des fautes dans les contentieux des piscines ?
Fautes de surveillance
>             Défaut de surveillance constante,
>             défaut de surveillance vigilante,
>             défaut de surveillance exclusive

Fautes d’organisation de la surveillance
>             Effectif insuffisant,
>             choix défectueux du poste de surveillance.

Accidents de bains chez les scolaires
>             Défaut de surveillance rapprochée,
>             défaut de comptage des enfants à la sortie du bassin,
>             Défaut d’inspection du bassin,
>             Interruption (prématurée) de la surveillance après la sortie du bassin


46. Comparaison entre les différentes typologies des piscines suivant la réglementation française actuelle et celles préconisées par les nouvelles normes NF EN 15288-2 ?
La règlementation française actuelle définie les piscines et baignades d’accès payant, ou d’accès gratuit, ou thermales ou de centres de réadaptation.
A contrario, les nouvelles normes distinguent l’usage privé ou l’usage public. Ce dernier est constitué de 3 types : type 1 pour les piscines ou les activités aquatiques constituent l’activité principale, type 2 pour les piscines constituant un service additionnel à l’activité principale, le type 3 constitué des autres piscines (sauf types 1 et 2 et usage privé).



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