Victime d'agression au sein de votre établissement ? Le droit de retrait comment ça marche.

Avant toute chose en cas d'agression verbale ou physique, votre employeur doit vous mettre en sécurité, si ce n'est pas le cas, vous pouvez exercer vous et vos collègues votre droit de retrait*. 

Cela signifie qu'un appel à la police nationale (ou municipale ou agents de sécu) doit être passé pour mettre fin au danger ou à l'agression avant toute autre initiative. Bien que ce soit à vos responsables d'agir en premier lieu, l'appel aux forces de l’ordre pourra être passé par vous, et c'est conseillé. 

Sans ça ou, sans la venue rapide de la police ou autre agent de sécurité, vous pourrez vous mettre en protection grâce à votre droit de retrait. N'hésitez pas à passer l'appel vous-même : dans certaines piscines notamment municipales où la politique du "pas de vagues" règne, vos responsables ne passeront pas l'appel à la police ou tout du moins n'insisteront pas. La seule réponse laconique qu'ils vous donneront c'est : "ils ne sont pas dispos". Cette réponse n'est pas valable, devant un danger grave et imminent la police DOIT se déplacer, si ce n'est pas le cas, vous aurez une preuve si vous avez passé l'appel.

Allez déposer une plainte ou main courante à la police, ce document est précieux comme preuve des événements subis.

Attention, le droit de retrait est décidé de manière purement subjective.

C'est à la victime (maître-nageur) de décider si elle souhaite exercer son droit de retrait. L'employeur peut le refuser en estimant de son côté qu'il n'y à pas de danger grave et imminent et vous demander de reprendre le travail, voir vous sanctionner via un non-paiement de vos journées non travaillées. Dans ce cas, si vous estimez que vous êtes dans votre bon droit, ça sera à un juge prudhommal et avec l'aide du CHSCTD de statuer sur vos pertes de salaire dont vous avez été indûment lésé.

illustration agression

logo ministère français du travail

Selon le Ministère du Travail le droit de retrait se définit comme suit :

"L’appréciation se fait au cas par cas. Peut-être considéré comme « grave » tout danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée et comme « imminent », tout danger susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché."

Notez-le "une maladie entraînant [...] une incapacité permanente ou temporaire prolongée". Le fait de subir une agression ne serait-ce que verbale peut avoir un impact psychologique que l'on minimise très souvent. Un médecin est apte à vous arrêter en cas de stress trop important.

Aucune formalité n'est exigée : tant que vous informez par n'importe quelle voie vos responsables que vous appliquez votre droit de retrait, vous êtes dans les règles.

Peut-on rester chez soi pendant le droit de retrait ? En théorie non. 

L'employeur vous imposera très certainement d'effectuer un travail non exposé au danger, par exemple ne pas être présent sur le bassin mais dans les bureaux à faire de l'administratif. Si cela arrive un vendredi soir et que vos bureaux sont fermés, évidemment c'est la solution de replis à considérer.


flyer droit de retrait INRS

 

Avez-vous été formé à l'Accueil et Sécurité ? 

Formation obligatoire de la part de l'employeur dès votre arrivé dans l'établissement. Si ce n'est pas le cas (et c'est rarement le cas), invoquer que le droit de retrait est la seule solution que vous êtes censé connaître pour vos soustraire du danger. Cette formation est censée vous apprendre quelles sont les conduites à tenir en cas de danger au sein de votre établissement.

Contacter votre syndicat MNS (SNPMNS, FNMNS,..) qui vous épaulera dans votre démarche.

Contacter votre syndicat de MNS ET le CHSCTD (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail départemental). Ce dernier aura un poids important (souvent plus que votre syndicat) s'il soutient votre démarche, notamment en cas de litige sur votre décision de droit de retrait face à votre employeur.

👉 Plus d'infos : https://sud-ct.org

👉 Plus d'infos :  https://www.inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/focus-droit-retrait.html

* Loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 relative aux Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions
de travail (CHSCT) dite « loi Auroux », JO du 26 décembre 1982.

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Maître Nageur Sauveteur : Victime d'agression au sein de votre établissement ? Le droit de retrait comment ça marche.
Victime d'agression au sein de votre établissement ? Le droit de retrait comment ça marche.
agression en piscine, appliquer le droit de retrait
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